Protection des données personnelles
patients de l’institut paoli-calmettes

• Vos données d’identification : nom, nom d’épouse, prénom(s), date de naissance, sexe, adresse, téléphone, email
• Une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport
• Vos données relatives à la vie personnelle : personnes à contacter, personne de confiance désignée par vos soins, situation familiale, habitudes de vie et toute information utile à votre prise en charge médicale ou sociale
• Vos données administratives en lien avec la prise en charge financière de vos frais de soins
• Le Numéro de sécurité sociale, aussi appelé NIR (numéro d’inscription au répertoire)
• Les données de santé issues de vos soins ou de votre prise en charge dans votre parcours de soins :
  • Comptes rendus médicaux ;
  • Comptes rendus paramédicaux ;
  • Paramètres cliniques relevés pendant votre séjour (pouls, tension artérielle, etc…) ;
  • Résultats des analyses de génétiques constitutionnelles (après avoir recueilli votre consentement) ;
  • Examen d’imagerie (radiologie, imagerie nucléaire) ;
  • Paramètres d’auto-mesure collectés par des outils connectés ou des applications numériques de suivi ;
  • Images, vidéos ou photos collectées lors des interventions chirurgicales ou endoscopiques ;
  • Echantillons biologiques prélevés lors de vos soins (tissus, cellules, sang; moelle, incluant les tissus tumoraux).

Les données collectées servent à la prise en charge pour vos soins pendant votre séjour et lors de votre suivi. En acceptant les soins, vous consentez à ce traitement.

Si des analyses de vos caractéristiques génétiques personnelles afin de déterminer si vous êtes éventuellement porteur ou porteuse d’un facteur de risque génétique pour développer un cancer devaient être réalisées, un consentement spécifique pour cette recherche vous sera demandé.

L’équipe d’oncogénétique de l’IPC sera votre interlocutrice.

A quelles fins sont utilisées vos données ?

• Pour votre prise en charge ;
• Pour la Prescription de Produit Sanguin Labile (PSL)  et la transfusion
• Pour la gestion administrative de votre dossier ;
• Pour le pilotage du système de santé (facturation, télétransmission de feuilles de soins, des séjours, des actes, des médicaments consommés, etc) ;
• Pour l’analyse de notre activité afin de maintenir un haut niveau de qualité de la prise en charge et améliorer nos organisations de soin ;
• Pour participer à des missions d’intérêt public (collecte d’indicateurs concernant la qualité des soins comme le suivi national de la résistance des bactéries aux antibiotiques (Mission SPARES), le programme national portant sur le risque infectieux en chirurgie (Spicmi), le suivi des dispositifs invasifs tels que les sites implantables ou les voies centrales (Mission SPIADI, surveillance BactADI+), la surveillance des infections fongiques invasives (réseau SINFONI), ou les grandes enquêtes nationales de Prévalence « ENP » des infections associées aux soins et des traitements anti-infectieux en établissement de santé). Vous trouverez ici l’information concernant la mission SPARES.  Vous trouverez ici l’information concernant la mission Spicmi. Vous trouverez ici l’information concernant la mission SPIADI. Vous trouverez ici l’information concernant la dernière ENP de juin 2022.
• Pour vous informer de la survenance d’évènements (conférences, webinaires, congrès…) liés à votre pathologie.

En garantissant au préalable votre anonymat, certaines de vos données de santé (comme les résultats d’imagerie vous concernant) sont également susceptibles d’être communiquées à la communauté scientifique lors de séminaires, de congrès ou publiés dans la presse scientifique et/ou réutilisées à des fins d’enseignements.

Pour l’ensemble de ces activités, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation à condition que les motifs de traitement ne soient pas impérieux, prévalant sur vos intérêts et les droits et libertés et en l’absence d’obligation légale de l’Institut Paoli-Calmettes. Contacter le délégué à la protection des données (DPO)

Pour en savoir plus >

Ces données sont traitées par l’IPC dans son intérêt légitime, pour des obligations légales, ou pour la sauvegarde des intérêts vitaux des personnes.

Pour en savoir plus également sur vos droits concernant les données de santé issues de vos soins ou de votre prise en charge dans votre parcours de soins (résultats de biologie, imagerie, comptes rendus médicaux, prélèvements de tissus pour analyses anatomopathologiques, dispositifs connectés, applications de suivi), vous pouvez consulter cette page.

• L’équipe de soins assurant votre prise en charge et les autres professionnels de santé participant à la gestion de vos soins dans le cadre de votre parcours et qui sont soumis au secret médical;
• Votre médecin traitant (sauf si vous vous y opposez) ;
• Services administratifs habilités de l’Institut Paoli-Calmettes dans la limite de leurs missions (ex : Direction de l’Information Médicale) ;
• Les commissaires aux comptes dans le cadre des audits après pseudonymisation ;
• ainsi que, le cas échéant, certaines autorités publiques (ex : Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Haute Autorité de santé, Institut National du Cancer, Santé Publique France, etc.).

L’équipe de soins qui assure votre accompagnement peut également être amenée, avec votre accord explicite et préalable, à échanger ces données avec d’autres professionnels pour disposer d’une expertise complémentaire à la qualité de votre prise en charge.

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées limitées prévues par le droit applicable selon la finalité correspondante. (20 ans pour les données du dossier médical à compter de votre dernier passage).

• Droit d’information : L’institut Paoli-Calmettes s’engage à vous informer de l’utilisation qui est faite de vos données personnelles et de manière claire. L’information est délivrée par des moyens de communication proportionnés aux objectifs d’information.
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie du dossier médical.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur modification. Certaines données personnelles doivent impérativement correspondre à des réalités administratives qui ne peuvent être modifiées, comme l’état civil ou le NIR.
• Droit d’opposition à la réutilisation des données personnelles
• Droit à l’effacement en cas de traitement illicite
• Droit à la limitation
• Droit de portabilité

Pour exercer ces droits, contactez le DPO 

Nous vous demanderons de confirmer votre identité ou vos liens avec la personne concernée. Au cas où il ne vous serait pas donné satisfaction, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour des recherches rétrospectives que l’Institut Paoli-Calmettes pourrait faire.

Pour cela contactez le DPO