Nous traitons les données relatives aux professionnels de santé, chercheurs et personnels administratifs impliqués dans les traitements issus de l’EDS.

Liste des catégories de données à caractère personnel pouvant être incluses dans l’EDS :
Données directement identifiantes et administratives des professionnels de santé
– Données d’identification : nom, prénom, titre ;
– Fonction, service et unité d’exercice ;
– Coordonnées professionnelles (adresse électronique et numéro de téléphone professionnels) ;
– Numéro RPPS (à l’exclusion du numéro du matricule).
Données sur la vie professionnelle
– Qualifications ;
– Service de rattachement ;
– Activités exercées dans le cadre d’une recherche.

L’IPC, en tant qu’établissement de santé privé d’intérêt collectif, est doté d’une mission d’intérêt public. Conformément à l’Article L.6161-1-1 du Code de la santé publique, l’IPC est habilité à assurer un service public hospitalier.
En effet, l’Institut Paoli-Calmettes a pour missions :
– La prévention et le dépistage du cancer ;
– La prise en charge des patients sur le plan diagnostique et clinique sur la totalité de leur parcours et selon les modes de prise en charge adaptés (hospitalisation conventionnelle, hôpital de jour, hospitalisation à domicile) ;
– La recherche sur l’ensemble des aspects diagnostiques et thérapeutiques de la pathologie cancéreuse ;
– L’enseignement et la formation continue en cancérologie.
L’Institut utilise alors comme base légale la mission d’intérêt public pour fonder son traitement de données pour l’EDS dès lors que cette démarche s’inscrit dans ses missions.

Destinataires
– Les professionnels internes (services opérationnels et transversaux) amenés à constituer et exploiter l’EDS ;
– Les professionnels de santé et chercheurs (personnels de l’IPC éventuellement associés à des partenaires extérieurs de l’IPC, académiques et industriels).

Droit d’accès
L’IPC a mis en place une gouvernance dédiée ayant pour but d’encadrer et d’organiser la gestion et le fonctionnement de l’EDS notamment via l’élaboration d’une politique d’habilitation et d’exploitation des données contenues dans l’entrepôt.
Chaque demande de traitement de vos données devra être instruite et validée par notre Comité Scientifique et Ethique (CSE). Ce dernier s’assure de l’intérêt public du projet, de la validité scientifique et du respect des obligations légales et des engagements pris par l’IPC.
La validation d’un projet par le CSE ouvre un droit d’accès à un espace de travail sécurisé. L’utilisateur identifié par le CSE doit bénéficier d’une habilitation personnelle, sécurisée et limitée.

Vous disposez d’un :
– Droit d’accès aux données personnelles vous concernant ;
– Droit à la limitation ;
– Droit d’opposition au stockage de vos données dans l’EDS ;
– Droit de suppression de ces données ;
– Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces données vous concernant après votre décès.

Cas particulier de la Recherche :
Ces données peuvent faire l’objet d’une réutilisation dans le cadre de la recherche scientifique par d’autres professionnels dûment habilités. Dans le cadre de partenariats élaborés avec l’Institut Paoli-Calmettes, des résultats anonymes constitués uniquement de données agrégées et non individuelles pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et sans justification en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD) de notre structure :
– Via l’adresse mail suivante : dpo@ipc.unicancer.fr ;
– Ou par voie postale à l’Institut Paoli-Calmettes, 232 boulevard de Sainte Marguerite – 13273 Marseille CEDEX 9.
Vous pouvez transmettre votre requête via le formulaire d’opposition disponible sur notre site internet : https://www.institutpaolicalmettes.fr/formulaire-opposition-utilisation-donnees-sante/.

Si malgré l’engagement de l’Institut Paoli-Calmettes à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via :
– Le site web de la CNIL : dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
– Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Vos données en qualité de professionnels intervenant dans une étude peuvent être conservées jusqu’à 15 ans maximum après la fin de la dernière recherche à laquelle vous avez participé. Si justifié, l’accès aux données peut être maintenu jusqu’à 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche.

Cette durée de conservation des données n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux dispositions de l’article 6-5 de la loi Informatique et Libertés.
Vos données font, à la fin de ce délai, l’objet d’une anonymisation ou d’une suppression au sein de l’entrepôt, rendant votre identification impossible.

L’IPC s’engage et veille à ce que l’utilisation de l’EDS n’entraîne aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne ou à destination d’un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat.