Protection des données personnelles
patients de l’institut paoli-calmettes
Note d’information
à destination des patients :
L’IPC constitue un entrepôt de données de santé (EDS)
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Les types de données personnelles collectées et traitées ?
- Vos données d’identification : nom, nom d’épouse, prénom(s), date de naissance, sexe, adresse, téléphone, email
- Une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport
- Vos données relatives à la vie personnelle : personnes à contacter, personne de confiance désignée par vos soins, situation familiale, habitudes de vie et toute information utile à votre prise en charge médicale ou sociale
- Vos données administratives en lien avec la prise en charge financière de vos frais de soins
- Le Numéro de sécurité sociale, aussi appelé NIR (numéro d’inscription au répertoire)
- Les données de santé issues de vos soins ou de votre prise en charge dans votre parcours de soins :
- Comptes rendus médicaux ;
- Comptes rendus paramédicaux ;
- Paramètres cliniques relevés pendant votre séjour (pouls, tension artérielle, etc…) ;
- Résultats des analyses de génétiques constitutionnelles (après avoir recueilli votre consentement) ;
- Examen d’imagerie (radiologie, imagerie nucléaire) ;
- Paramètres d’auto-mesure collectés par des outils connectés ou des applications numériques de suivi ;
- Images, vidéos ou photos collectées lors des interventions chirurgicales ou endoscopiques ;
- Echantillons biologiques prélevés lors de vos soins (tissus, cellules, sang; moelle, incluant les tissus tumoraux).
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LA RECHERCHE EN SANTE
L’Institut Paoli-Calmettes a pour vocation de promouvoir la recherche en santé, pour améliorer les connaissances biologiques, médicales ou en sciences humaines et sociales.
Pour cela, il est nécessaire de réaliser des évaluations de médicaments, de dispositifs médicaux, de nouvelles organisations et parcours de soins, de stratégies de traitement différentes, etc.
Cette recherche peut être conduite par deux moyens :
- Soit en réutilisant vos prélèvements biologiques ou vos données déjà collectées et conservées dans votre dossier médical, il s’agit d’études rétrospectives.
- Soit pendant votre prise en charge dans votre parcours de santé. Vous êtes ainsi directement impliqué(e) dans la recherche en participant à un essai
Vous trouverez ci-dessous quelques informations générales sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la recherche.
Les informations qui vous sont remises par votre médecin et qui sont spécifiques à la recherche prévalent sur ces informations générales.
Contact Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’institut paoli-calmettes
DPO – Institut Paoli-Calmettes
232 Boulevard Sainte-Marguerite
13 273 Marseille Cedex 09
Mail : dpo@ipc.unicancer.fr
Vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de vos données de santé à caractère personnel, recueillies dans le cadre des soins ou de la recherche ? Vous pouvez nous faire parvenir votre demande en remplissant le formulaire suivant :