Site icon Institut Paoli-Calmettes

Formulaire d’opposition à l’utilisation des données de santé

Formulaire d’opposition au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la Recherche
/ de l’Entrepôt de Données de Santé 

  • Pour moi-même

  • *Cette information est présente sur les comptes rendus écrits d’hospitalisation ou de consultation. Si vous ne trouvez pas ce numéro, merci de vous rapprocher de l’établissement dans lequel vous avez été admis.
  • *Joindre une copie de votre carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire ou titre de séjour (En noir et blanc, seulement le recto et si possible en basse résolution) à adresser au DPO de l’Institut Paoli-Calmettes, 232 Boulevard de Sainte Marguerite - 13273 Marseille CEDEX 9

    ou par voie électronique : dpo@ipc.unicancer.fr

  • Pour la personne pour laquelle j’agis comme représentant légal

  • *Cette information est présente sur les comptes rendus écrits d’hospitalisation ou de consultation. Si vous ne trouvez pas ce numéro, merci de vous rapprocher de l’établissement dans lequel vous avez été admis.
  • *Joindre une copie de votre carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire ou titre de séjour (En noir et blanc, seulement le recto et si possible en basse résolution) à adresser au DPO de l’Institut Paoli-Calmettes, 232 Boulevard de Sainte Marguerite - 13273 Marseille CEDEX 9

    ou par voie électronique : dpo@ipc.unicancer.fr

  • Souhaite, en application de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés, m’opposer à ce que mes données à caractère personnel me concernant ou concernant la personne pour laquelle j’agis comme représentant légal, fassent l’objet de traitements ayant pour finalité la recherche. Etant entendu que cette opposition n’influencera en rien la qualité des soins qui me seront prodigués ou qui seront prodigués à la personne pour laquelle j’agis comme représentant légal.

    Conformément au RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur les données vous concernant : d’un droit d’opposition, d’accès, du droit de décider du sort de ses données, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement sous certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement de vos données sous certaines conditions. Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données (dpo@ipc.unicancer.fr). Si malgré l’engagement de l’Institut Paoli-Calmettes à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

* Champs obligatoires

 
Quitter la version mobile