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Protection des données personnelles

Dans le cadre de sa mission d'établissement de santé, l'Institut Paoli-Calmettes (IPC) a mis en place depuis de nombreuses années un dossier informatisé permettant d'assurer votre prise en charge. Dans ce cadre, l'Institut collecte les données personnelles médicales, sociales, administratives, notamment des patients qu'il prend en charge.

Dans le cadre de ses missions statutaires de soins, de recherche et d’enseignement, l’Institut Paoli-Calmettes (IPC) participe légitimement à des recherches scientifiques dans un but d’amélioration de la prévention, du dépistage et du soin, conformément à sa mission de service public en santé.

En conséquence, les données, comprenant les échantillons biologiques, générées et/ou collectées lors de votre prise en charge ou de votre suivi, sont susceptibles d’être utilisées afin de mener des travaux sur le cancer avec des objectifs de santé, d’études épidémiologiques, de description de stratégies thérapeutiques, d’évaluations médico-économiques et/ou à des fins d’enseignement.

Les données peuvent être transférées SOUS FORME NON NOMINATIVE aux partenaires industriels ou académiques de l’Institut Paoli-Calmettes (IPC) dans le cadre de leurs missions, que ces partenaires soient dans l'Union Européenne ou en dehors, toujours en regard d'une finalité ci-avant énoncée. Pour son utilisation propre à ces mêmes fins, les données vous concernant pourront être transmises SOUS FORME NON NOMINATIVE à Unicancer, fédération hospitalière axée sur la lutte contre le cancer dont l’Institut Paoli-Calmettes est membre. À des fins de recherche, vos données seront conservées pour un maximum de deux ans après la dernière publication scientifique liée aux projets de recherche.

Elles seront ensuite archivées, avec un accès très restreint, pour un maximum de vingt-cinq ans. Dans le cadre de votre prise en charge, vos données seront conservées conformément à la réglementation française. Vos données seront utilisées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée. Elles ne feront pas apparaître votre identité qui sera remplacée par un numéro.

Les informations concernant votre identité ne seront connues que par l’équipe vous prenant en charge à l'Institut Paoli-Calmettes (IPC) ; cette équipe assurant la totale confidentialité de ces données.

Vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

  • droit d’accès aux données,
  • droit de rectification des données erronées,
  • droit d’effacement des données en cas de traitement illicite,
  • droit de portabilité ou de transfert vous permettant d’obtenir les données que vous avez vous-même fournies à l’établissement,
  • droit de limitation du traitement des données, notamment si celui-ci venait à être remis en cause,
  • droit d’opposition au traitement de vos données dans les conditions définies par le RGPD. (Article 21 du Règlement (UE) n° 2016/679 dit « RGPD »).