Joindre l'IPC

04 91 22 33 33

 Prendre rendez-vous

04 91 22 30 30

Abécédaire de vos droits

A comme Attentes spirituelles

Répondre à vos attentes spirituelles

Un lieu pluriconfessionnel est à votre disposition au rez-de-chaussée supérieur. C’est un espace unique où les cultes se rencontrent, dans le respect de leurs différences, également ouvert à la laïcité. Un espace dédié à tous ceux qui ressentent le besoin d’un temps de silence, de réflexion ou de méditation face à la maladie, la leur ou celle d’un proche.

Tout au long de votre prise en charge, Agnès Brunel, aumônier, se tient à votre disposition, pour une visite amicale, répondre à un besoin de présence, d’écoute, ou encore vous apporter un soutien spirituel. Elle assure également le lien avec les représentants des différentes religions, si vous désirez rencontrer quelqu’un de votre confession.

Renseignements : tél. : 49 49 ou 04 91 22 33 81


C comme Consentement

Si vous intégrez un essai clinique, vous acceptez « en connaissance de cause » : outre des explications orales, vous recevez une lettre d’information spécifique à l’essai clinique dans lequel on vous propose de vous inclure. Dans tous les cas, les données recueillies resteront confidentielles. Si vous acceptez, vous signez alors un formulaire de consentement éclairé.

Dans le cadre de votre parcours de soin, une information spécifique vous est également donnée sur le fait que les tissus et les cellules que l’on va peut-être vous prélever dans le cadre de votre parcours de soins sont susceptibles d’être utilisés pour la recherche scientifique et la compréhension des mécanismes du cancer. Vous êtes libre d’accepter ou de vous opposer à ce que ces échantillons servent à la recherche. Votre choix est saisi dans votre dossier médical.


C comme Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD)

Le Comité de lutte contre la douleur (Clud) a pour mission de mettre en place des protocoles et de développer une stratégie cohérente de prise en charge de la douleur (aiguë et chronique), durant la période de votre hospitalisation et en dehors de l’hôpital, en lien avec le réseau Douleur de Paca. Cette prise en charge repose sur une évaluation systématique de la douleur par les équipes infirmiers et sur la mise en oeuvre de traitements standardisés par les équipes médicales. Une consultation par un médecin spécialisé vient renforcer cette démarche. 

Pour vous aider à vous soulager, l’équipe de soins a besoin d’information. La douleur ne se mesure pas simplement comme le pouls, la tension, la température, et il existe plusieurs façons de l’évaluer. Pour adapter au mieux votre traitement, évaluez votre douleur sur une échelle de 0 à 10.

Article L.1110-5 du code de la santé publique

« … toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée... »


C comme CDU

Dans chaque établissement de santé, une Commission Des Usagers (articles L.1112-3 et R.1112-79 
à R.1112-94 du Code de la santé publique) a pour mission :

  • de veiller au respect
 des droits des usagers,
  • de contribuer
 à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches,
  • de contribuer
 à l’amélioration de la qualité de la prise en charge.

A l’IPC, afin de permettre aux représentants des usagers de s’impliquer encore plus dans les questions relatives à la sécurité des soins, la CDU est désormais associée à l’élaboration du programme de qualité et de sécurité des soins de l’établissement.

Sachez qu’en cas de différend majeur, vous pouvez saisir cette commission des usagers. La démarche s’effectue nécessairement par écrit, en exposant votre plainte ou votre réclamation dans un courrier adressé soit au Directeur, soit au Médiateur, médecin ou non médecin,
 de l’Institut Paoli-Calmettes.

Vous pouvez également demander à votre convenance à être entendu par le ou les représentants des usagers en les contactant directement.


D comme Directive anticipée

La loi (n°2005-370) du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, permet à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. 

Ces directives anticipées indiquent par un écrit les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie : conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement. Elles sont valables trois ans et renouvelables. Elles peuvent à tout moment être, soit modifiées partiellement, soit révoquées sans formalités. Ces directives sont conservées dans votre dossier médical. Peuvent en être détenteurs : vous, un membre de votre famille, un proche, la personne de confiance que vous avez désignée.


D comme Dossier médical

(Article L.1111-7 du code de la santé publique)

Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels et établissements de santé.

Sur demande écrite, avec copie d’une pièce d’identité, vous pouvez accéder à ces informations, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignez, et en obtenir communication.

La consultation sur place de ces informations est gratuite, les frais de reproduction et d’envoi sont payants - un accompagnement médical est alors organisé.

Votre dossier médical est conservé dans un lieu sécurisé et adapté sur le site de l’Institut, en général pendant 20 ans après la dernière prise en charge.

Pouvoir accéder à votre dossier médical est l’un de vos droits fondamentaux, en tant que patient. De même, pour mieux vous suivre, votre médecin traitant doit pouvoir le consulter.

  • Accéder à votre dossier médical peut vous aider à prendre votre décision si plusieurs options de traitements vous sont proposées.
  • Vous pouvez faire inscrire dans votre dossier médical toutes informations que vous jugez importantes pour la sécurité de votre prise en charge.
  • Vous pouvez également avoir accès, lors d’une consultation ou d’un examen d’imagerie, à tout compte rendu ou tout autre document récent validé.

Pour obtenir la copie intégrale de votre dossier médical, vous devez réglementairement fournir un certain nombre de documents, notamment une pièce d’identité.


H comme Hospitalisation à domicile

Vous vous engagez à être présent à votre domicile le jour de l’ouverture de votre prise en charge, de 9 h à 16 h. De même pour chaque jour de traitement programmé.

Vous avez le droit d’interrompre votre prise en charge à tout moment. Vous devez alors envoyer une demande écrite au service de l’HAD : cette décharge dégage l’Institut de toute responsabilité.

Toutefois, avant de prendre votre décision, nous vous recommandons de demander l’accord de votre médecin traitant et de votre médecin référent à l’IPC.

Le dossier de soins appartient à l’IPC, il est repris à la fin de votre prise en charge. Mais vous pouvez en obtenir une copie sur demande.


I comme Identito-vigilance

Lors de votre premier rendez-vous, vérifiez attentivement votre identité enregistrée, en particulier l’orthographe de votre nom (marital, de naissance) et de votre prénom, ainsi que votre date de naissance.

De plus, lors de chaque venue à l’Institut, certains professionnels de santé que vous rencontrez vous demandent votre nom, votre prénom. C’est normal : vérifier votre identité à chaque étape de votre prise en charge fait partie d’un protocole obligatoire et est un gage de sécurité. 


I comme Information

(Article L.1111-1 à 7 du code de la santé publique)

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.

Vous avez le droit de refuser d’être informé. Les informations qui vous concernent sont confidentielles. Toute personne prend avec le professionnel de santé - compte tenu des informations et préconisations qu’il lui fournit - les décisions concernant sa santé.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

 

Pour vous aider à mieux vous informer sur votre maladie, l’Institut met à votre disposition un certain nombre d’outils.

WWW.INSTITUTPAOLICALMETTES.FR

Sur le site internet de l’Institut, vous trouverez des informations générales sur les différents cancers, les principaux examens effectués en cancérologie, vos droits en tant que patient, l’organisation de l’hôpital, la recherche et les essais cliniques. Vous pourrez également découvrir l’actualité de l’hôpital.

DES ÉDITIONS THÉMATIQUES

L’Institut édite une revue ainsi que divers documents d’information thématiques allant de la prévention à la prise en charge médicale. Vous trouverez toutes ces brochures à l’Espace de Rencontres et d’Information.

DES BORNES INTERACTIVES

Installées dans les halls et les parties communes de l’Institut, elles vous permettent d’en savoir plus sur les principaux cancers traités à l’hôpital. 

L’ESPACE DE RENCONTRES ET D’INFORMATION

Cet espace, situé au rez-de-chaussée supérieur du bâtiment principal, près du « Relais H », rassemble toutes les informations disponibles à l’IPC : borne interactive, documents et éditions thématiques. L’animateur vous y accueille du lundi au vendredi, de 8 h15 à 13 h et de 14 h à 16 h 30. L’espace est ouvert en libre accès 24 h /24. Renseignements : tél. 04 91 22 33 25.


I comme Informatique et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès aux informations administratives vous concernant lorsque celles-ci donnent lieu à un traitement informatique. 

Les enregistrements informatiques de données nominatives ont fait l’objet d’une déclaration à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), chargée d’appliquer la loi précitée. 

Pour toutes démarches, vous pouvez vous adresser par écrit à Monsieur le directeur de l’Institut Paoli-Calmettes.


P comme Portail de santé

Votre dossier médical rassemble les informations indispensables pour assurer la coordination et la continuité de vos soins à l’intérieur et à l’extérieur de l’hôpital. Le portail de santé permet aux professionnels de santé de l’Institut Paoli-Calmettes ainsi qu’au(x) médecin(s) que vous désignez d’avoir accès à l’ensemble des données contenues dans votre dossier. Un courrier est adressé par le médecin de l’Institut Paoli-Calmettes aux médecins que vous avez désignés. Après votre accord, ces médecins accèdent à votre dossier médical, par Internet, avec un code sécurisé. 


P comme Personne de confiance

(Article L. 1111-6 et L. 1111-17 du code de la santé publique)

Lors de votre admission, si vous êtes majeur, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (un parent, un proche, votre médecin traitant). Pour cela, demandez l’imprimé « Personne de confiance » au bureau des entrées ou lors d’une consultation. La personne désignée pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Elle pourra également être consultée au cas où vous ne seriez plus en mesure d’exprimer votre volonté. Cette décision est révocable à tout moment.


R comme Respect de la vie privée

(Article L.1110-4 du code de la santé publique)

Vous avez droit au respect de votre vie privée et au secret des informations qui vous concernent. Dans cette optique, vous pouvez demander au bureau des entrées la non-divulgation de votre présence au sein de l’établissement en remplissant :

  • une demande de non-réception d’appels téléphoniques.

S comme Sécurité des soins

  • Si vous n’êtes pas certain d’avoir tout compris, faites répéter le médecin.
  • Exigez que tout soignant, s’il ne l’a pas fait, et que tout visiteur, se lavent les mains en entrant dans votre chambre avec la solution alcoolisée à disposition.
  • Respectez le personnel soignant occupé à faire un soin sur un autre patient : attendez qu’il ait terminé avant de l’interpeler.
  • Prévenez l’Institut si, pour quelque raison, vous ne venez pas à un rendez-vous.

Que vous soyez hospitalisé ou pas, n’hésitez pas à poser des questions, à faire des remarques sur ce qui vous semble être une anomalie… si vous avez constaté une anomalie liée aux soins, signalez-le à votre infirmier coordinateur ou au médecin lors d’une consultation.


T comme mineurs et majeurs sous Tutelle

(Article L.1111-4 du code de la santé publique)

Tout mineur est hospitalisé avec autorisation écrite de la ou des personne(s) détentrice(s) de l’autorité parentale (parents, adoptant, tuteur légal) et doit être accompagné d’une de ces personnes. Tout incapable majeur est hospitalisé avec l’autorisation écrite du représentant légal (tuteur, curateur, personne habilitée par voie de justice). Le consentement est recueilli dans les formes prévues par la loi.